Guide des ventes aux enchères
les 10 choses à savoir

L’univers des salles des ventes vous effraie ? Avec nos quelques conseils, vous pourrez porter vos enchères en toute sérénité et sur un pied d’égalité avec les amateurs les plus chevronnés. Frank Puaux répond aux 10 questions les plus fréquentes

À propos de l’auteur : Frank Puaux

Frank Puaux, Commissaire-priseur

Diplômé Commissaire-priseur en 2012, j’ai exercé quatre ans dans le sud de la France avant de lancer la galerie Le Collectionneur Moderne et l’agence The Art Storyteller.

J’interviens à titre de conseiller pour les vendeurs et les acheteurs d’œuvres d’art et propose des services d’inventaires et d’estimations sur devis. 

N’hésitez pas à me contacter pour obtenir des renseignements sur les ventes aux enchères !

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1. PEUT-ON SAVOIR QUI EST LE VENDEUR ?

Le Commissaire-priseur intervient en tant que mandataire entre un vendeur et un acheteur et a l’interdiction de divulguer leur identité sauf accord exprès (ex : vente d’une collection prestigieuse) ou si la loi le prévoit (ex : vente après liquidation judiciaire d’une société).

La maison de ventes aux enchères n’est presque jamais propriétaire des œuvres qu’elle propose à la vente : une réforme du droit des ventes aux enchères a prévu une exception à ce principe général mais, si le Commissaire-priseur ou un de ses salariés est le vendeur, cela doit être annoncé sans ambiguïté dans la publicité.

Guide des Ventes aux enchères : authenticité

2. L’AUTHENTICITÉ DE L’ŒUVRE EST-ELLE GARANTIE ?

L’opérateur de ventes et, le cas échéant, l’expert qui l’a assisté pour préparer la vente, sont responsables des indications qu’ils portent dans le catalogue. Il faut toutefois être vigilant : la loi prévoit que ces informations peuvent être modifiées jusqu’au dernier moment, et notamment à l’oral pendant la vente.
Les mentions portées dans les catalogues (« attribué à »/ « école de »/ « d’après »/ etc.) sont rigoureusement codifiées par un décret du 3 mars 1981. L’indication du nom de l’auteur ou d’une époque sans autre précision signifie que l’authenticité de l’œuvre est garantie.

Cette responsabilité offre une grande sécurité pour l’acheteur, qui pourra faire annuler la vente a posteriori s’il apprend qu’il s’agit d’un faux ou d’une copie tardive. Il est néanmoins important de souligner que l’authenticité en matière artistique n’est pas une science absolue et que les avis des experts peuvent diverger et évoluer à travers le temps.

3. PUIS-JE CHANGER D’AVIS APRÈS LA VENTE ?

Le droit des ventes aux enchères déroge largement au droit commun de la vente et plus particulièrement au droit de la consommation. Ainsi, il suffit au Commissaire-priseur de prononcer le mot « adjugé » pour que le transfert de propriété soit effectif et que le prix soit dû par la personne qui a levé la main en dernier.

Sauf en cas d’erreur manifeste (qui doit être immédiatement signalée), on ne peut donc pas revenir en arrière ! Le droit de rétractation qui protège habituellement le consommateur ne s’applique pas aux ventes aux enchères et il n’est absolument pas envisageable de renégocier le prix après la vente.

Si l’acheteur refuse malgré tout de payer, le mécanisme de la « folle enchère » est prévu pour le sanctionner. Il permet au Commissaire-priseur de présenter à nouveau le bien et de faire peser sur l’acheteur défaillant la différence de prix obtenue.

C’est pour cette raison que les maisons de vente prennent un maximum d’informations sur les acheteurs qui déposent « des ordres d’achat », c’est à dire des propositions d’achat à distance.

4. EST-IL INDISPENSABLE DE SE RENDRE SUR PLACE ?

Les moyens sont de plus en plus nombreux pour acheter à distance :
-> enchères par internet (Interencheres Live, Drouot Live, Auction, Invaluable…),
-> enchères par téléphone (à partir de certains montants en général),
-> par « ordre ferme » : le Commissaire-priseur ou ses assistants enchérissent pour votre compte, jusqu’à un certain montant que vous définissez, et à concurrence des autres enchères.
Guide des Ventes aux enchères : exposition
Nous recommandons toutefois aux amateurs de se rendre à l’exposition publique pour se rendre compte de l’état de conservation des œuvres. En effet, le catalogue se borne à signaler les accidents les plus flagrants et certaines expressions peuvent laisser planer le doute (« accidents » ou « en l’état »). En cas d’impossibilité de vous rendre à l’exposition, le personnel des salles des ventes peut vous renseigner par téléphone ou vous envoyer des photos complémentaires.

5. QUELS SONT LES FRAIS ADDITIONNELS ?

Il est indispensable de consulter les Conditions Générales de Vente car elles sont différentes partout. Cependant, les frais sont obligatoirement rappelés à l’oral au début de la vente aux enchères.

Les montants des enchères ne comprennent pas les « frais acheteurs » et sont exprimés hors taxe (TVA de 20 % sur les frais, ou de 5,5 % pour les livres) : ce sont des frais proportionnels qui correspondent à la rémunération de l’opérateur de ventes et qui sont le plus souvent compris entre 15 et 30 %. Certaines maisons de ventes offrent des taux dégressifs en fonction du « prix au marteau ».

D’autres frais peuvent s’ajouter à votre facture si vous souhaitez vous faire livrer l’œuvre (frais d’expédition) ou si vous tardez à venir la récupérer après la vente (frais de gardiennage).

Guide des Ventes aux enchères : juste prix

6. SUIS-JE CERTAIN D’ACHETER AU « JUSTE PRIX » ?

La vente aux enchères offre un contexte de concurrence pure et parfaite : les amateurs disposent de la même information et peuvent acheter en toute liberté. L’estimation donnée par le catalogue est donc indicative, puisque c’est le marché qui détermine le prix.
Le bas de la fourchette d’estimation correspond peu ou prou à la mise à prix, mais il n’est pas rare de voir le haut de la fourchette pulvérisé le jour de la vente ! Vous êtes donc seul responsable du prix que vous choisissez d’offrir pour un lot.

Certaines mises à prix peuvent parfois être démesurées, et il est possible de payer une œuvre à un prix excessif si, comme vous, un autre enchérisseur est prêt à acheter au dessus du prix du marché. Il est donc raisonnable de réfléchir à l’avance jusqu’à quel montant vous serez prêt à aller.

7. COMMENT SAVOIR SI L’ŒUVRE A ÉTÉ VENDUE ?

Ce n’est pas le coup de marteau mais seulement le mot « adjugé » qui signifie qu’un lot a été vendu. Un simple coup de marteau peut en effet vouloir dire que l’œuvre a été « retirée pour le compte du vendeur ».

Le Commissaire-priseur fixe le plus souvent avec son vendeur un « prix de réserve » en dessous duquel il s’engage à ne pas vendre la pièce : il la « retire » donc si ce montant n’est pas atteint, mais il s’abstient en général de le signaler à l’oral pour ne pas nuire à l’ambiance de la vente.

Les lots retirés sont alors :
– soit restitués à leur vendeur,
– soit présentés dans une vente ultérieure (en général à un prix plus faible),
– soit vendus « de gré à gré » : une réforme de 2011 permet en effet aux Commissaires-priseurs de vendre à l’amiable les œuvres invendues si un acheteur est pris de regret après la vente. Le prix d’achat correspond alors au « prix de retrait ».

8. COMMENT CONNAÎTRE LA COTATION D’UN ARTISTE ?

La plupart des maisons de ventes publient pendant quelques jours les résultats détaillés de leur ventes sur leur site web, mais les prix d’adjudication sont surtout communiqués à des bases de données sur internet ou sur papier (Artprice, Akoun, Artnet, Artvalue…). Ces répertoires sont des outils incontournables pour déterminer la cotation officielle d’un artiste, mais leur accès est généralement payant.

Avant d’acheter une œuvre aux enchères, il est donc pertinent de consulter la « cote » de son auteur et ne pas trop se fier aux prix pratiqués par des particuliers, des galeries d’art ou des antiquaires : ils sont généralement supérieurs aux prix obtenus en vente aux enchères.

9. QUELS SONT LES ABUS LES PLUS RÉCURRENTS ?

De nombreux scandales ont ébranlé le marché des enchères ces dernières années, mais ces affaires ne sauraient concerner l’ensemble des Commissaires-priseurs. Il n’est pas inutile de vérifier la réputation d’un opérateur de ventes avant de lui accorder sa confiance. Les forums et la presse spécialisée se font souvent l’écho de soupçons et de malversations.
Guide des Ventes aux enchères : affaire drouot
-> L’utilisation des « ordres d’achat » (cf supra 4.) fait parfois l’objet d’abus : le teneur de marteau ayant intérêt à vendre au meilleur prix, il peut « pousser » artificiellement les enchères pour adjuger le lot au montant maximum stipulé dans l’ordre d’achat, alors même que personne d’autre ne se manifeste pour faire monter les enchères. Pour cette raison, les amateurs les plus méfiants préfèrent porter eux-même leurs enchères et ne dévoilent jamais trop leur enthousiasme devant une œuvre !

-> Si vous détenez des objets de valeur et que vous ne connaissez rien au marché de l’art, le moyen le plus sûr d’éviter une erreur ou un détournement d’un objet de grand prix est de demander plusieurs expertises pour les comparer. Je suis à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches d’acheteur ou de vendeur, ou pour dresser un inventaire en dehors de tout projet de vente. Vous pouvez ainsi, pour un prix raisonnable, obtenir des informations précieuses sur la valeur de votre patrimoine mobilier.

-> Les scandales qui ont entachés l’Hôtel Drouot étaient le fait des « commissionnaires », c’est à dire les transporteurs chargés de vider les appartements des vendeurs. Si la société fautive a depuis été démantelée, il demeure nécessaire de se faire remettre la liste la plus exhaustive possible des objets que vous confiez à la vente, particulièrement au moment de leur enlèvement. C’est une obligation pour l’opérateur de ventes aux enchères (cf infra le code de déontologie).

10. QUELS SONT LES RECOURS ?

Si vous détenez les preuves tangibles d’un abus, vous devez le signaler au Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques (CVV) qui est l’organisme de tutelle des opérateurs de ventes et qui peut mener à leur encontre des procédures disciplinaires.

Si vous envisagez une démarche contentieuse, vous trouverez sur cette page les conditions pour entreprendre une action en nullité ou en responsabilité.

Liens utiles :
-> le lexique des ventes aux enchères rédigé par le Conseil des Ventes Volontaires

-> le code de déontologie qui encadre l’activité des opérateurs de ventes
-> le site de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires : dans les cas où le Commissaire-priseur intervient après décision de justice ou dans un cadre prévu par la loi (procédures collectives, vente de biens indivis, de successions vacantes, du patrimoine des personnes protégées, saisies-ventes, réalisation de gage, etc.)
Frank Puaux, Commissaire-priseur

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Frank Puaux

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Questions d’internautes :

Le « bourrage » d’enchères

Prosper (20 novembre 2017)

Bonsoir

Est-ce que le commissaire priseur à le droit légalement de porter de faux ordres d’achats ou de faire monter les enchères par l’intermédiaire d’un complice dans la salle dans le but d’augmenter le prix ?

  • Bonsoir Prosper,

    Il convient de distinguer les enchères « fictives » selon qu’elles sont portées en deça ou au-delà du « prix de réserve » fixé par le vendeur.

    1. En dessous du prix de réserve, il est courant que le commissaire-priseur porte des enchères « pour le compte du vendeur » dans le but d’animer sa vente. Il met à prix en dessous du prix de réserve et regarde si quelqu’un manifeste de l’intérêt. Si personne ne porte d’enchère, il peut retirer l’objet (d’un coup de marteau) ou il lui arrive de simuler les premières enchères tout seul. Si quelqu’un s’intéresse à l’œuvre, l’opérateur surenchérit fictivement jusqu’à atteindre son prix de réserve, et l’adjuge au seul candidat en lice. Dans ce cas de figure, l’enchérisseur n’est pas véritablement lésé, car il n’aurait de toute manière pas pu avoir le lot en dessous du prix de réserve (il est seulement déçu dans son espoir de l’obtenir moins cher).

    2. Les enchères fictives portées par le commissaire-priseur au-delà du prix de réserve sont qualifiées, dans le jargon, de « bourrage d’enchères ». Cette pratique consiste pour le commissaire-priseur à forcer un enchérisseur isolé à poursuivre ses enchères. Cette pratique frauduleuse est particulièrement utilisée contre les acheteurs qui laissent des ordres d’achat « fermes » (puisque le commissaire-priseur sait jusqu’à quel prix il peut simuler des enchères).

    Cette simulation est difficile à identifier puisque le commissaire-priseur reçoit des ordres de toutes parts – que vous ne pouvez pas repérer – et qu’il porte des enchères pour le compte d’acheteurs absents.

    On peut considérer que le commissaire-priseur enchérit « pour le compte du vendeur » et c’est la raison pour laquelle la jurisprudence a longtemps validé cette pratique. Mais l’on peut également estimer qu’elle fausse le « libre jeu des enchères » et qu’elle constitue une pratique opaque, qui ne peut être comprise que par quelques initiés.

    Depuis 2011, le commissaire-priseur n’a techniquement plus le droit de « bourrer » les enchères.

    -> une loi de 2011 lui interdit en effet de fixer un prix de réserve supérieur à la mise à prix.
    Art. L321-11 du Code de commerce : Le prix de réserve est le prix minimal arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne peut être vendu. Si le bien a été estimé, ce prix ne peut être fixé à un montant supérieur à l’estimation (basse) (…)

    -> le Code de déontologie des commissaires-priseurs leur défend d’utiliser un ordre d’achat comme prétexte pour porter des enchères démonstratives pour « chauffer » sa salle.
    Art. 2-3-1 du Code de déontologie : Lorsqu’il n’y a qu’un seul ordre d’achat, la mise à prix est inférieure à son montant.
    Lorsqu’il y a plusieurs ordres d’achat, le montant de la mise à prix peut être supérieur au montant de l’ordre d’achat précédant l’ordre le plus élevé. Il doit dans tous les cas être inférieur au montant de l’ordre d’achat le plus élevé.

Les frais vendeurs

Sophie (13 novembre 2017)

Bonjour,
Je voulais savoir quel pourcentage du montant de la vente doit payer au final le vendeur ?
Merci

  • Bonjour Sophie,

    Le vendeur n’a en aucun frais à débourser : la commission de l’opérateur de vente est simplement retenue sur la somme qui lui sera reversée quand son objet sera vendu. Comme indiqué dans cet article, le pourcentage des frais est déterminé librement par chaque Commissaire-priseur, vous pouvez donc les comparer entre plusieurs prestataires.

    Pour les objets de faible valeur, les « frais vendeurs » se situent généralement entre 10 et 20%, tandis que pour les objets de grande valeur, ils oscillent entre 0 et 10%. À cette commission s’ajoutent les « frais acheteurs » : située entre 20 et 25%, c’est une commission qui s’ajoute au prix obtenu « au marteau » et qui revient à l’opérateur de vente.

    In fine, celui-ci retient donc 20 à 45% du montant de la transaction.

Récupérer la TVA ?

Justine (12 janvier 2018 )
Bonjour,
Je suis intéressée pour acheter une œuvre d’art aux enchères pour mon entreprise et je me pose des questions au sujet de la TVA. En effet, j’ai lu dans vos publications qu’il y avait de la TVA sur les frais, mais qu’en est-il de l’œuvre elle-même ?
Merci
  • Bonjour Justine,

    En tant qu’intermédiaires « opaques » les maisons de vente aux enchères sont soumises au régime de TVA « sur la marge » (car les vendeurs sont le plus souvent des particuliers non-assujettis, sauf quelques cas exceptionnels). La TVA ne grève que la commission du commissaire-priseur et n’apparaît pas sur le bordereau de l’acheteur : elle ne peut donc pas être récupérée.
    Une galerie en revanche peut vous proposer de récupérer la TVA sur l’ensemble du prix de l’œuvre (entre autres avantages fiscaux que je développe dans cet article).
    Je suis naturellement à votre disposition si l’acquisition d’une œuvre de notre galerie vous intéresserait, car nous proposons ce type de facturation avec TVA pour les entreprises.

Un devoir d’information

Christiane (6 novembre 2017 )

Bonjour,
J’ai déposée pour la vente un livre ancien à un commissaire priseur depuis 8 mois, je l’ai relancé plusieurs fois pour savoir où en était la vente, toujours pas présenté. Combien de temps peuvent ils garder un objet sans le présenter à la vente ? Merci

  • Bonjour Christiane,

    Vous pouvez vous appuyer sur le code de déontologie du Conseil des ventes volontaires pour appuyer votre demande. J’espère que cela le convaincra de vous répondre :

    Art. 1.2.2. du Code de Déontologie : Devoirs à l’égard du vendeur
    L’opérateur de ventes volontaires informe le vendeur des frais, débours, droits et taxes qui lui seront facturés.
    Il indique au vendeur si l’objet confié sera vendu lors d’une vente courante ou lors d’une vente cataloguée. Lorsque le vendeur le lui demande, il l’informe de la date de vente.

Objets égarés

Patrick (16 mars 2018)

Bonjour Monsieur,
La maison de vente à laquelle j’ai confié des lots ne retrouvent plus certains invendus. Quel recours ai-je ? Qu’indique la législation ? Je viens d’adresser une lettre recommandée AR de cette liste à l’etude. Quelle suite à donner ?
Merci de votre conseil en la matière.
Cordialement

  • Bonjour Patrick,

    C’est quelque chose qui arrive malheureusement régulièrement car les maisons de ventes brassent de très grandes quantités d’objets.
    S’ils s’agit d’invendus, vous êtes en droit de demander le remboursement de l’estimation initiale.
    La procédure contentieuse devrait se faire auprès du Conseil des Ventes Volontaires (CVV) mais la plupart de ces affaires se règlent en général à l’amiable et je ne connais aucun commissaire-priseur qui n’assumerait pas ce genre de responsabilité s’il est établi que les objets sont effectivement égarés… Sans doute sont-ils en train de fouiller dans leurs réserves !
    N’hésitez pas à me recontacter si vous rencontrez des difficultés.

Achat à distance d’un objet endommagé

Alain (15 mars 2018)

Bonjour,

J’aimerais avoir un conseil sur la démarche à suivre suite à un achat en ligne auprès d’un commissaire priseur via Interencheres.
Je suis collectionneur de stylos à plumes et j’ai acheté un couple de stylos. Ni l’unique photo de présentation sur le site de la salle des ventes (…), ni les propos tenus durant la vente en ligne ne permettaient de savoir que les deux stylos mis aux enchères comportaient des défauts irrémédiables (…). J’ai adressé un message au commissaire priseur pour lui signifier mon étonnement et mon mécontentement et lui demander quelle démarche suivre pour corriger cette vente. Mais je préfère anticiper d’où ma demande de conseil.

Cordialement

  • Bonjour Alain,

    Les conditions de ventes sont en général assez draconiennes et stipulent souvent que les acheteurs sont sensés voir les objets lors des expositions publiques.
    Toutefois, le développement des ventes à distance engagent les commissaires-priseurs à faire des gestes commerciaux s’il s’avère qu’un défaut majeur n’a été mentionné à aucun moment.
    L’état d’une plume ne fait pas forcément partie de ces défauts majeurs, surtout si son défaut n’est pas très visible, l’annulation de la vente dépendra donc de sa bonne grâce (et suppose que la vente fut volontaire et non judiciaire).
    En général, je recommande aux personnes intéressées par un achat à distance de passer un coup de téléphone à l’étude pour obtenir un rapport d’état détaillé avant de passer leur ordre.

Procédure de « folle enchère » infructueuse

Leila (20 mars 2018)

Bonjour,

J’ai un tableau qui s’est vendu une première fois, mais l’acquéreur n’a pas réglé son achat. Le tableau a donc été présenté une seconde fois en folle enchère, mais il s’est vendu moins cher que la première fois (2700 euros d’écart). La salle des ventes ne veut pas faire le nécessaire pour récupérer la différence, hormis le recommandé qu’ils ont envoyé au 1er acquéreur. Le commissaire priseur, m’indiquant que mon tableau s était quand même bien vendu, ne souhaite pas engager de frais pour récupérer le reliquat. Cela fait maintenant 3 mois que la vente est passée…
Que puis je faire ?

Cordialement,

  • Bonjour Leila,

    Votre question porte malheureusement sur un point compliqué et controversé de la réglementation des ventes aux enchères publiques. Le code de commerce précise en effet que le Commissaire-priseur doit répondre « des fonds détenus pour le compte du vendeur » (article L321-14) mais ne lui impose à aucun moment de pallier à l’impécuniosité des acheteurs. Si l’opérateur a mis en œuvre toutes les diligences pour obtenir le règlement du prix, je ne pense pas que vous soyez en mesure de lui demander le règlement des 2700 € de différence si le primo acquéreur est injoignable.

    Si vous souhaitez toutefois mettre en œuvre une procédure contentieuse (ou tout du moins menacer de le faire), il faut vous adresser au commissaire du gouvernement attaché au Conseil des Ventes Volontaires via ce formulaire.

    Bien cordialement,

Concurrence entre plusieurs ordres d’achat

Jean-François (18 septembre 2018)

Bonsoir,

Je voudrais savoir comment procèdent les commissaires priseurs quand ils ont plusieurs ordres d’achat pour un même objet ? Choisissent-ils l’ordre le plus élevé et cela même si l’objet en question est vendu en-dessous de l’ordre le plus élevé, voire même au prix d’un ordre inférieur ?

Un peu confuse ma question mais je pense que vous m’avez compris.
Merci de votre réponse

Cordialement,

  • Bonjour Jean-François,

    C’est en effet assez difficile à formuler, mais le Code de déontologie des commissaires-priseurs à réussi à trouver une tournure intelligible :

    « 2.3.1. Mise à prix
    Le commissaire-priseur de ventes volontaires décide du montant de la mise à prix et des paliers d’enchères.
    Lorsqu’il n’y a qu’un seul ordre d’achat, la mise à prix est inférieure à son montant.
    Lorsqu’il y a plusieurs ordres d’achat, le montant de la mise à prix peut être supérieur au montant de l’ordre d’achat précédant l’ordre le plus élevé.
    Il doit dans tous les cas être inférieur au montant de l’ordre d’achat le plus élevé. »

    Par contre, s’il reçoit plusieurs ordres du même montant, il peut choisir arbitrairement quel client il va favoriser.

    En général, le commissaire-priseur choisit une mise à prix qui va lui permettre d’aller jusqu’au bout de l’ordre d’achat le plus élevé (par exemple : il a un ordre à 100 / il met à prix à 80, pour chercher une enchère à 90, pour pouvoir adjuger à 100 le cas échéant)
    Mais s’il n’y arrive pas, il peut choisir de favoriser les enchérisseurs présents en salle…
    Il peut également jouer la transparence et dire à son enchérisseur en salle qu’il a un ordre à 100 et lui demander s’il ne veut pas proposer une enchère à 110…

    Bien cordialement,

Défaillance d’un système d’achat à distance (live)

Laurent (25 janvier 2019)

Bonjour,

Lors d’une vente à Lyon, j’ai déposé, sur internet, un ordre d’achat de 100 euros pour un tableau. Le commissaire priseur a abaissé son marteau et j’ai eu un retour du logiciel me félicitant pour mon achat.

Dès le lendemain, je me suis rendu sur place pour venir chercher mon tableau. Quelle ne fut pas ma stupéfaction lorsqu’on m’a annoncé que le tableau avait été attribué à un autre enchérisseur pour la même somme! S’agit il d’un bug du logiciel ? Ou s’agit il d’un « arrangement entre amis » dont je fais les frais?

Cordialement,

  • Bonjour Laurent,

    Je crois que vous avez été victime d’un bug matériel. À peu près tous les sites d’enchères en live présentent encore en effet quelques imperfections… Toutefois, les opérateurs de ventes aux enchères précisent systématiquement dans leurs conditions d’utilisation qu’ils ne sont pas responsables des défaillances des systèmes d’enchères à distance (que ce soit d’ailleurs par internet, par téléphone ou par ordre ferme). Le moyen le plus sûr reste encore de se rendre sur place.
    Je suis dans le regret de ne pouvoir vous aider davantage.
    Bien cordialement,

COMMUNAUTÉ

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