CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

LECOLLECTIONNEURMODERNE.COM

Préambule

La société Le Collectionneur Moderne, société unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé au 11 rue Jean-Jacques Rousseau, 92600 ASNIÈRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 167 801 (ci-après « LCM »), propose sur lecollectionneurmoderne.com (ci-après le « Site ») à des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs » ou « Acheteurs »), après inscription, d’acquérir auprès d’Artistes sélectionnés par ses soins (ci-après « Artistes »), des œuvres d’art (ci-après les « Œuvres ») proposées à un prix ferme (ci-après le « Service »).

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Artistes sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU.

LCM se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Œuvres en ligne dès leur mise en ligne sur le Site.

Art. 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LCM met à la disposition des Utilisateurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Œuvres auprès des Artistes.

Art. 2 – Description du Service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Utilisateurs de découvrir sur le Site les Œuvres proposées à la vente par les Artistes, de s’inscrire, d’échanger avec le personnel de LCM, de régler le prix des Œuvres et d’en confirmer la réception.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Œuvres sont conclues directement entre l’Acheteur et LCM.

Dans un souci constant d’amélioration de la qualité de ses services et de façon à mieux sélectionner ses partenaires, LCM invite les Acheteurs à lui faire part de tous les commentaires et suggestions qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.

A cet effet, LCM met à disposition des Acheteurs un formulaire de contact dans l’onglet « Contact ».
En cas de non respect des présentes CGU, LCM se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Utilisateur concerné.

Art. 3 – Inscription au Service

Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. L’Acheteur doit, pour cela, fournir les données permettant son identification. Lors de l’ouverture de ce compte, l’Acheteur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer LCM sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact.

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. L’Acheteur s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, l’Acheteur est seul responsable de l’accès au Service grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Acheteur s’engage à en avertir immédiatement LCM en utilisant le formulaire de contact.

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat des Œuvres à des Artistes est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

Art. 4 – Données personnelles

Les informations et données concernant l’Utilisateur sont traitées par LCM. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte et de l’accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées à l’Artiste à cette seule fin.

LCM ne peut utiliser ces données à des fins publicitaires qu’après avoir recueilli le consentement de l’Utilisateur, ou dans les limites autorisées par la loi.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à LCM, et ainsi que pour permettre l’amélioration et la personnalisation des services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi “informatique et libertés ” du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, il lui suffit d’écrire à LCM via le formulaire de contact en ligne ou par courrier à Le Collectionneur Moderne EURL, 11 rue Jean-Jacques Rousseau, 92600 ASNIÈRES, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle LCM doit faire parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

L’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires, en fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte. S’il ne le souhaite plus, l’Utilisateur peut à tout moment en faire la demande à LCM en le précisant dans la rubrique « Mon compte ». Pour ne plus recevoir les newsletters LCM, le destinataire peut se également se désinscrire facilement de la liste de diffusion en cliquant sur l’onglet de désinscription en bas de chaque e-mail reçu.

Le site Internet lecollectionneurmoderne.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1933830 v 0.

Art. 5 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images et vidéos reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les Acheteurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à LCM toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

Art 6 – Responsabilité et garanties

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, ou des traductions du Site dans des langues autres que le Français et notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, LCM ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par un Acheteur, notamment (et sans que cette liste soit limitative) :
– des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
– de tout dommage causé à l’ordinateur, PDA ou smartphone etc. d’un Internaute qui se connecte au Site ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;
– de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc… de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;
– des dommages indirects.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte. L’Utilisateur doit également être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un email via le formulaire de contact) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour le cas échéant corriger les informations erronées.

La responsabilité de LCM envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de LCM ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En utilisant le Site, l’Acheteur déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte sur le Site et de ses relations avec les autres utilisateurs du Service.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, LCM ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Artistes, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Le Site diffuse différents contenus à caractère éditorial (articles, dossiers, informations pratiques, etc.) réalisés par les soins de LCM. Ces contenus et services ne sont proposés qu’à titre informatif. Si elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour offrir aux internautes des contenus et des services de qualité, LCM ne garantit pas, en revanche,  l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour desdits contenus et services.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le choix d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur, lequel est informé que LCM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu, et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu, disponibilité ou utilisation, ainsi qu’aux conséquences de toute nature pouvant résulter de leur consultation.

Les informations fournies par les Artistes et qui ne peuvent faire l’objet d’une vérification par LCM relèvent de leur seule responsabilité. Ils s’engagent toutefois à tout mettre en œuvre pour régler les éventuels différends qui pourraient les opposer aux Acheteurs. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Œuvres ou aux livraisons des Œuvres sera redirigée vers l’Artiste ou vers le prestataire qui en serait l’auteur, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service.

L’Acheteur s’engage, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager LCM de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais en ce compris les honoraires et frais de conseil que LCM devrait être amené à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une réclamation ou d’une action liée à l’utilisation du Service par l’Acheteur.

Les Acheteurs sont informés que LCM peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions.

Art 8 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Art 9 – Durée et validité

L’Acheteur est soumis aux présentes CGU dès son inscription sur le Site et jusqu’à la suppression de son compte, que celui-ci effectue ou non des transactions sur le Site.
LCM se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront mises en ligne sur le Site. L’Acheteur sera tenu au courant des éventuelles modifications non publiées par l’envoi d’un mail de la part de LCM à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur lors de son inscription au Service.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Service du Site par l’Acheteur.

Art 10 – Loi applicable

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.