Guide des ventes aux enchères
les 10 choses à savoir
L’univers des salles des ventes vous effraie ? Avec nos quelques conseils, vous pourrez porter vos enchères en toute sérénité et sur un pied d’égalité avec les amateurs les plus chevronnés. Frank Puaux répond aux 10 questions les plus fréquentes
2. Est-ce que l’authenticité est garantie ?
3. Puis-je changer d’avis après la vente ?
4. Est-il indispensable d’aller sur place ?
5. Quels sont les frais additionnels ?
6. Suis-je certain d’acheter au « juste-prix » ?
7. Comment savoir si l’œuvre est vendue ?
8. Comment connaître la cote d’un artiste ?
9. Quels sont les abus les plus récurrents ?
10. Quels sont mes recours ?
À propos de l’auteur : Frank Puaux
Diplômé Commissaire-priseur en 2012, j’ai lancé la galerie Le Collectionneur Moderne et l’agence The Art Storyteller avant de reprendre l’Hôtel des ventes de Nîmes.
J’interviens à titre de conseiller pour les vendeurs et les acheteurs d’œuvres d’art et propose des services d’inventaires et d’estimations sur devis.
N’hésitez pas à me contacter pour obtenir des renseignements sur les ventes aux enchères !
1. PEUT-ON SAVOIR QUI EST LE VENDEUR ?
Le Commissaire-priseur intervient en tant que mandataire entre un vendeur et un acheteur et a l’interdiction de divulguer leur identité sauf accord exprès (ex : vente d’une collection prestigieuse) ou si la loi le prévoit (ex : vente après liquidation judiciaire d’une société).La maison de ventes aux enchères n’est presque jamais propriétaire des œuvres qu’elle propose à la vente : une réforme du droit des ventes aux enchères a prévu une exception à ce principe général mais, si le Commissaire-priseur ou un de ses salariés est le vendeur, cela doit être annoncé sans ambiguïté dans la publicité.
2. L’AUTHENTICITÉ DE L’ŒUVRE EST-ELLE GARANTIE ?
L’opérateur de ventes et, le cas échéant, l’expert qui l’a assisté pour préparer la vente, sont responsables des indications qu’ils portent dans le catalogue. Il faut toutefois être vigilant : la loi prévoit que ces informations peuvent être modifiées jusqu’au dernier moment, et notamment à l’oral pendant la vente.Cette responsabilité offre une grande sécurité pour l’acheteur, qui pourra faire annuler la vente a posteriori s’il apprend qu’il s’agit d’un faux ou d’une copie tardive. Il est néanmoins important de souligner que l’authenticité en matière artistique n’est pas une science absolue et que les avis des experts peuvent diverger et évoluer à travers le temps.
3. PUIS-JE CHANGER D’AVIS APRÈS LA VENTE ?
Le droit des ventes aux enchères déroge largement au droit commun de la vente et plus particulièrement au droit de la consommation. Ainsi, il suffit au Commissaire-priseur de prononcer le mot « adjugé » pour que le transfert de propriété soit effectif et que le prix soit dû par la personne qui a levé la main en dernier.Sauf en cas d’erreur manifeste (qui doit être immédiatement signalée), on ne peut donc pas revenir en arrière ! Le droit de rétractation qui protège habituellement le consommateur ne s’applique pas aux ventes aux enchères et il n’est absolument pas envisageable de renégocier le prix après la vente.
Si l’acheteur refuse malgré tout de payer, le mécanisme de la « folle enchère » est prévu pour le sanctionner. Il permet au Commissaire-priseur de présenter à nouveau le bien et de faire peser sur l’acheteur défaillant la différence de prix obtenue.
C’est pour cette raison que les maisons de vente prennent un maximum d’informations sur les acheteurs qui déposent « des ordres d’achat », c’est à dire des propositions d’achat à distance.
4. EST-IL INDISPENSABLE DE SE RENDRE SUR PLACE ?
Les moyens sont de plus en plus nombreux pour acheter à distance :-> enchères par internet (Interencheres Live, Drouot Live, Auction, Invaluable…),
-> enchères par téléphone (à partir de certains montants en général),
-> par « ordre ferme » : le Commissaire-priseur ou ses assistants enchérissent pour votre compte, jusqu’à un certain montant que vous définissez, et à concurrence des autres enchères.
5. QUELS SONT LES FRAIS ADDITIONNELS ?
Il est indispensable de consulter les Conditions Générales de Vente car elles sont différentes partout. Cependant, les frais sont obligatoirement rappelés à l’oral au début de la vente aux enchères.Les montants des enchères ne comprennent pas les « frais acheteurs » et sont exprimés hors taxe (TVA de 20 % sur les frais, ou de 5,5 % pour les livres) : ce sont des frais proportionnels qui correspondent à la rémunération de l’opérateur de ventes et qui sont le plus souvent compris entre 15 et 30 %. Certaines maisons de ventes offrent des taux dégressifs en fonction du « prix au marteau ».
D’autres frais peuvent s’ajouter à votre facture si vous souhaitez vous faire livrer l’œuvre (frais d’expédition) ou si vous tardez à venir la récupérer après la vente (frais de gardiennage).
6. SUIS-JE CERTAIN D’ACHETER AU « JUSTE PRIX » ?
La vente aux enchères offre un contexte de concurrence pure et parfaite : les amateurs disposent de la même information et peuvent acheter en toute liberté. L’estimation donnée par le catalogue est donc indicative, puisque c’est le marché qui détermine le prix.Certaines mises à prix peuvent parfois être démesurées, et il est possible de payer une œuvre à un prix excessif si, comme vous, un autre enchérisseur est prêt à acheter au dessus du prix du marché. Il est donc raisonnable de réfléchir à l’avance jusqu’à quel montant vous serez prêt à aller.
7. COMMENT SAVOIR SI L’ŒUVRE A ÉTÉ VENDUE ?
Ce n’est pas le coup de marteau mais seulement le mot « adjugé » qui signifie qu’un lot a été vendu. Un simple coup de marteau peut en effet vouloir dire que l’œuvre a été « retirée pour le compte du vendeur ».Le Commissaire-priseur fixe le plus souvent avec son vendeur un « prix de réserve » en dessous duquel il s’engage à ne pas vendre la pièce : il la « retire » donc si ce montant n’est pas atteint, mais il s’abstient en général de le signaler à l’oral pour ne pas nuire à l’ambiance de la vente.
Les lots retirés sont alors :
– soit restitués à leur vendeur,
– soit présentés dans une vente ultérieure (en général à un prix plus faible),
– soit vendus « de gré à gré » : une réforme de 2011 permet en effet aux Commissaires-priseurs de vendre à l’amiable les œuvres invendues si un acheteur est pris de regret après la vente. Le prix d’achat correspond alors au « prix de retrait ».
8. COMMENT CONNAÎTRE LA COTATION D’UN ARTISTE ?
La plupart des maisons de ventes publient pendant quelques jours les résultats détaillés de leur ventes sur leur site web, mais les prix d’adjudication sont surtout communiqués à des bases de données sur internet ou sur papier (Artprice, Akoun, Artnet, Artvalue…). Ces répertoires sont des outils incontournables pour déterminer la cotation officielle d’un artiste, mais leur accès est généralement payant.Avant d’acheter une œuvre aux enchères, il est donc pertinent de consulter la « cote » de son auteur et ne pas trop se fier aux prix pratiqués par des particuliers, des galeries d’art ou des antiquaires : ils sont généralement supérieurs aux prix obtenus en vente aux enchères.
9. QUELS SONT LES ABUS LES PLUS RÉCURRENTS ?
-> Si vous détenez des objets de valeur et que vous ne connaissez rien au marché de l’art, le moyen le plus sûr d’éviter une erreur ou un détournement d’un objet de grand prix est de demander plusieurs expertises pour les comparer. Je suis à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches d’acheteur ou de vendeur, ou pour dresser un inventaire en dehors de tout projet de vente. Vous pouvez ainsi, pour un prix raisonnable, obtenir des informations précieuses sur la valeur de votre patrimoine mobilier.
-> Les scandales qui ont entaché l’Hôtel Drouot étaient le fait des « commissionnaires », c’est à dire les transporteurs chargés de vider les appartements des vendeurs. Si la société fautive a depuis été démantelée, il demeure nécessaire de se faire remettre la liste la plus exhaustive possible des objets que vous confiez à la vente, particulièrement au moment de leur enlèvement. C’est une obligation pour l’opérateur de ventes aux enchères (cf infra le code de déontologie).
10. QUELS SONT LES RECOURS ?
Si vous détenez les preuves tangibles d’un abus, vous devez le signaler au Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques (CVV) qui est l’organisme de tutelle des opérateurs de ventes et qui peut mener à leur encontre des procédures disciplinaires.Si vous envisagez une démarche contentieuse, vous trouverez sur cette page les conditions pour entreprendre une action en nullité ou en responsabilité.
-> le lexique des ventes aux enchères rédigé par le Conseil des Ventes Volontaires
-> le code de déontologie qui encadre l’activité des opérateurs de ventes
-> le site de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires : dans les cas où le Commissaire-priseur intervient après décision de justice ou dans un cadre prévu par la loi (procédures collectives, vente de biens indivis, de successions vacantes, du patrimoine des personnes protégées, saisies-ventes, réalisation de gage, etc.)
J’interviens à titre de conseiller pour les vendeurs et les acheteurs d’œuvres d’art et propose des services d’inventaires et d’estimations sur devis
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Frank Puaux
Questions d’internautes :
Le « bourrage » d’enchères
Bonsoir
Est-ce que le commissaire priseur à le droit légalement de porter de faux ordres d’achats ou de faire monter les enchères par l’intermédiaire d’un complice dans la salle dans le but d’augmenter le prix ?
-
Bonsoir Prosper,
Il convient de distinguer les enchères « fictives » selon qu’elles sont portées en deça ou au-delà du « prix de réserve » fixé par le vendeur.
1. En dessous du prix de réserve, il est courant que le commissaire-priseur porte des enchères « pour le compte du vendeur » dans le but d’animer sa vente. Il met à prix en dessous du prix de réserve et regarde si quelqu’un manifeste de l’intérêt. Si personne ne porte d’enchère, il peut retirer l’objet (d’un coup de marteau) ou il lui arrive de simuler les premières enchères tout seul. Si quelqu’un s’intéresse à l’œuvre, l’opérateur surenchérit fictivement jusqu’à atteindre son prix de réserve, et l’adjuge au seul candidat en lice. Dans ce cas de figure, l’enchérisseur n’est pas véritablement lésé, car il n’aurait de toute manière pas pu avoir le lot en dessous du prix de réserve (il est seulement déçu dans son espoir de l’obtenir moins cher).
2. Les enchères fictives portées par le commissaire-priseur au-delà du prix de réserve sont qualifiées, dans le jargon, de « bourrage d’enchères ». Cette pratique consiste pour le commissaire-priseur à forcer un enchérisseur isolé à poursuivre ses enchères. Cette pratique frauduleuse est particulièrement utilisée contre les acheteurs qui laissent des ordres d’achat « fermes » (puisque le commissaire-priseur sait jusqu’à quel prix il peut simuler des enchères).
Cette simulation est difficile à identifier puisque le commissaire-priseur reçoit des ordres de toutes parts – que vous ne pouvez pas repérer – et qu’il porte des enchères pour le compte d’acheteurs absents.
On peut considérer que le commissaire-priseur enchérit « pour le compte du vendeur » et c’est la raison pour laquelle la jurisprudence a longtemps validé cette pratique. Mais l’on peut également estimer qu’elle fausse le « libre jeu des enchères » et qu’elle constitue une pratique opaque, qui ne peut être comprise que par quelques initiés.
Depuis 2011, le commissaire-priseur n’a techniquement plus le droit de « bourrer » les enchères.
-> une loi de 2011 lui interdit en effet de fixer un prix de réserve supérieur à la mise à prix.
Art. L321-11 du Code de commerce : Le prix de réserve est le prix minimal arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne peut être vendu. Si le bien a été estimé, ce prix ne peut être fixé à un montant supérieur à l’estimation (basse) (…)-> le Code de déontologie des commissaires-priseurs leur défend d’utiliser un ordre d’achat comme prétexte pour porter des enchères démonstratives pour « chauffer » sa salle.
Art. 2-3-1 du Code de déontologie : Lorsqu’il n’y a qu’un seul ordre d’achat, la mise à prix est inférieure à son montant.
Lorsqu’il y a plusieurs ordres d’achat, le montant de la mise à prix peut être supérieur au montant de l’ordre d’achat précédant l’ordre le plus élevé. Il doit dans tous les cas être inférieur au montant de l’ordre d’achat le plus élevé.
Les frais vendeurs
Bonjour,
Je voulais savoir quel pourcentage du montant de la vente doit payer au final le vendeur ?
Merci
-
Bonjour Sophie,
Le vendeur n’a en aucun frais à débourser : la commission de l’opérateur de vente est simplement retenue sur la somme qui lui sera reversée quand son objet sera vendu. Comme indiqué dans cet article, le pourcentage des frais est déterminé librement par chaque Commissaire-priseur, vous pouvez donc les comparer entre plusieurs prestataires.
Pour les objets de faible valeur, les « frais vendeurs » se situent généralement entre 10 et 20%, tandis que pour les objets de grande valeur, ils oscillent entre 0 et 10%. À cette commission s’ajoutent les « frais acheteurs » : située entre 20 et 25%, c’est une commission qui s’ajoute au prix obtenu « au marteau » et qui revient à l’opérateur de vente.
In fine, celui-ci retient donc 20 à 45% du montant de la transaction.
Récupérer la TVA ?
Je suis intéressée pour acheter une œuvre d’art aux enchères pour mon entreprise et je me pose des questions au sujet de la TVA. En effet, j’ai lu dans vos publications qu’il y avait de la TVA sur les frais, mais qu’en est-il de l’œuvre elle-même ?
-
Bonjour Justine,
En tant qu’intermédiaires « opaques » les maisons de vente aux enchères sont soumises au régime de TVA « sur la marge » (car les vendeurs sont le plus souvent des particuliers non-assujettis, sauf quelques cas exceptionnels). La TVA ne grève que la commission du commissaire-priseur et n’apparaît pas sur le bordereau de l’acheteur : elle ne peut donc pas être récupérée.Une galerie en revanche peut vous proposer de récupérer la TVA sur l’ensemble du prix de l’œuvre (entre autres avantages fiscaux que je développe dans cet article).Je suis naturellement à votre disposition si l’acquisition d’une œuvre de notre galerie vous intéresserait, car nous proposons ce type de facturation avec TVA pour les entreprises.
Un devoir d’information
Bonjour,
J’ai déposée pour la vente un livre ancien à un commissaire priseur depuis 8 mois, je l’ai relancé plusieurs fois pour savoir où en était la vente, toujours pas présenté. Combien de temps peuvent ils garder un objet sans le présenter à la vente ? Merci
-
Bonjour Christiane,
Vous pouvez vous appuyer sur le code de déontologie du Conseil des ventes volontaires pour appuyer votre demande. J’espère que cela le convaincra de vous répondre :
Art. 1.2.2. du Code de Déontologie : Devoirs à l’égard du vendeur
L’opérateur de ventes volontaires informe le vendeur des frais, débours, droits et taxes qui lui seront facturés.
Il indique au vendeur si l’objet confié sera vendu lors d’une vente courante ou lors d’une vente cataloguée. Lorsque le vendeur le lui demande, il l’informe de la date de vente.
Objets égarés
Bonjour Monsieur,
La maison de vente à laquelle j’ai confié des lots ne retrouvent plus certains invendus. Quel recours ai-je ? Qu’indique la législation ? Je viens d’adresser une lettre recommandée AR de cette liste à l’etude. Quelle suite à donner ?
Merci de votre conseil en la matière.
Cordialement
-
Bonjour Patrick,
C’est quelque chose qui arrive malheureusement régulièrement car les maisons de ventes brassent de très grandes quantités d’objets.
S’ils s’agit d’invendus, vous êtes en droit de demander le remboursement de l’estimation initiale.
La procédure contentieuse devrait se faire auprès du Conseil des Ventes Volontaires (CVV) mais la plupart de ces affaires se règlent en général à l’amiable et je ne connais aucun commissaire-priseur qui n’assumerait pas ce genre de responsabilité s’il est établi que les objets sont effectivement égarés… Sans doute sont-ils en train de fouiller dans leurs réserves !
N’hésitez pas à me recontacter si vous rencontrez des difficultés.
Achat à distance d’un objet endommagé
Bonjour,
J’aimerais avoir un conseil sur la démarche à suivre suite à un achat en ligne auprès d’un commissaire priseur via Interencheres.
Je suis collectionneur de stylos à plumes et j’ai acheté un couple de stylos. Ni l’unique photo de présentation sur le site de la salle des ventes (…), ni les propos tenus durant la vente en ligne ne permettaient de savoir que les deux stylos mis aux enchères comportaient des défauts irrémédiables (…). J’ai adressé un message au commissaire priseur pour lui signifier mon étonnement et mon mécontentement et lui demander quelle démarche suivre pour corriger cette vente. Mais je préfère anticiper d’où ma demande de conseil.
Cordialement
-
Bonjour Alain,
Les conditions de ventes sont en général assez draconiennes et stipulent souvent que les acheteurs sont sensés voir les objets lors des expositions publiques.
Toutefois, le développement des ventes à distance engagent les commissaires-priseurs à faire des gestes commerciaux s’il s’avère qu’un défaut majeur n’a été mentionné à aucun moment.
L’état d’une plume ne fait pas forcément partie de ces défauts majeurs, surtout si son défaut n’est pas très visible, l’annulation de la vente dépendra donc de sa bonne grâce (et suppose que la vente fut volontaire et non judiciaire).
En général, je recommande aux personnes intéressées par un achat à distance de passer un coup de téléphone à l’étude pour obtenir un rapport d’état détaillé avant de passer leur ordre.
Procédure de « folle enchère » infructueuse
Bonjour,
J’ai un tableau qui s’est vendu une première fois, mais l’acquéreur n’a pas réglé son achat. Le tableau a donc été présenté une seconde fois en folle enchère, mais il s’est vendu moins cher que la première fois (2700 euros d’écart). La salle des ventes ne veut pas faire le nécessaire pour récupérer la différence, hormis le recommandé qu’ils ont envoyé au 1er acquéreur. Le commissaire priseur, m’indiquant que mon tableau s était quand même bien vendu, ne souhaite pas engager de frais pour récupérer le reliquat. Cela fait maintenant 3 mois que la vente est passée…
Que puis je faire ?
Cordialement,
-
Bonjour Leila,
Votre question porte malheureusement sur un point compliqué et controversé de la réglementation des ventes aux enchères publiques. Le code de commerce précise en effet que le Commissaire-priseur doit répondre « des fonds détenus pour le compte du vendeur » (article L321-14) mais ne lui impose à aucun moment de pallier à l’impécuniosité des acheteurs. Si l’opérateur a mis en œuvre toutes les diligences pour obtenir le règlement du prix, je ne pense pas que vous soyez en mesure de lui demander le règlement des 2700 € de différence si le primo acquéreur est injoignable.
Si vous souhaitez toutefois mettre en œuvre une procédure contentieuse (ou tout du moins menacer de le faire), il faut vous adresser au commissaire du gouvernement attaché au Conseil des Ventes Volontaires via ce formulaire.
Bien cordialement,
Concurrence entre plusieurs ordres d’achat
Bonsoir,
Je voudrais savoir comment procèdent les commissaires priseurs quand ils ont plusieurs ordres d’achat pour un même objet ? Choisissent-ils l’ordre le plus élevé et cela même si l’objet en question est vendu en-dessous de l’ordre le plus élevé, voire même au prix d’un ordre inférieur ?
Un peu confuse ma question mais je pense que vous m’avez compris.
Merci de votre réponse
Cordialement,
-
Bonjour Jean-François,
C’est en effet assez difficile à formuler, mais le Code de déontologie des commissaires-priseurs à réussi à trouver une tournure intelligible :
« 2.3.1. Mise à prix
Le commissaire-priseur de ventes volontaires décide du montant de la mise à prix et des paliers d’enchères.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul ordre d’achat, la mise à prix est inférieure à son montant.
Lorsqu’il y a plusieurs ordres d’achat, le montant de la mise à prix peut être supérieur au montant de l’ordre d’achat précédant l’ordre le plus élevé.
Il doit dans tous les cas être inférieur au montant de l’ordre d’achat le plus élevé. »Par contre, s’il reçoit plusieurs ordres du même montant, il peut choisir arbitrairement quel client il va favoriser.
En général, le commissaire-priseur choisit une mise à prix qui va lui permettre d’aller jusqu’au bout de l’ordre d’achat le plus élevé (par exemple : il a un ordre à 100 / il met à prix à 80, pour chercher une enchère à 90, pour pouvoir adjuger à 100 le cas échéant)
Mais s’il n’y arrive pas, il peut choisir de favoriser les enchérisseurs présents en salle…
Il peut également jouer la transparence et dire à son enchérisseur en salle qu’il a un ordre à 100 et lui demander s’il ne veut pas proposer une enchère à 110…Bien cordialement,
Défaillance d’un système d’achat à distance (live)
Bonjour,
Lors d’une vente à Lyon, j’ai déposé, sur internet, un ordre d’achat de 100 euros pour un tableau. Le commissaire priseur a abaissé son marteau et j’ai eu un retour du logiciel me félicitant pour mon achat.
Dès le lendemain, je me suis rendu sur place pour venir chercher mon tableau. Quelle ne fut pas ma stupéfaction lorsqu’on m’a annoncé que le tableau avait été attribué à un autre enchérisseur pour la même somme! S’agit il d’un bug du logiciel ? Ou s’agit il d’un « arrangement entre amis » dont je fais les frais?
Cordialement,
-
Bonjour Laurent,
Je crois que vous avez été victime d’un bug matériel. À peu près tous les sites d’enchères en live présentent encore en effet quelques imperfections… Toutefois, les opérateurs de ventes aux enchères précisent systématiquement dans leurs conditions d’utilisation qu’ils ne sont pas responsables des défaillances des systèmes d’enchères à distance (que ce soit d’ailleurs par internet, par téléphone ou par ordre ferme). Le moyen le plus sûr reste encore de se rendre sur place.
Je suis dans le regret de ne pouvoir vous aider davantage.
Bien cordialement,
COMMUNAUTÉ
Très bien documenté, tout y est.
Les enchères sont un marché à part, qui vaut le coup qu’on s’y intéresse, soit pour y dénicher quelques opportunités, soit pour découvrir un univers assez fascinant !
Bonjour je viens d’acheter un véhicule aux enchères et je m’aperçois que le train arrière a été changé par le propriétaire ils ont remis un train arrière accidenté,
Ai-je un recours ? si oui lequel ?
merci pour votre réponse
bien cordialement
Bonjour Alexandra,
S’agissait-il d’une vente « judiciaire » ou d’une vente « volontaire » ? Ce doit être inscrit sur le PV
Cordialement,
Frank Puaux
Bonjour
Mes affaires ont été remis à un commissaire priseur.
Je voulais savoir comment récupérer mes affaires sachant que j’ai réglé mon du.
Bonjour Estelle,
Tout dépend du contexte. Est-ce qu’il s’agit d’une saisie mobilière ?
Si l’ordonnance de mise en vente aux enchères est fondée sur un acte d’huissier, il vous faut obtenir une « main levée » de l’huissier.
Je vous souhaite bon courage dans cette procédure
Bonsoir ,
Peut on attendre qu’une vente se passe et aller voir le commissaire priseur si l’objet n’est pas parti et lui faire une proposition derrière ?
Merci de votre réponse
Bonjour ! En principe non.. mais vous pouvez toutefois lui proposer de l’acheter à l’amiable (le terme consacré est « de gré à gré ») au montant de la mise à prix.
Mais rien ne vous empêche d’essayer ! Il y a de bonnes chances pour qu’il vous annonce que l’œuvre repassera aux enchères à une date ultérieure avec une mise à prix plus basse.
Bonjour tout ceci est très instructif!
Je vous remercie beaucoup,je viens tout juste de découvrir le monde des enchères et c’est un univers passionnant!
Étant débutant j’ai un litige concernant une vente en ligne.
J’ai effectué plusieurs enchères pour une vente qui devait se terminer le 20 avril à 20h.
Je vais sur mon compte pour vérifier que je suis toujours le meilleur enchérisseur.
Et je m’aperçois que la date de clôture à été repoussée d’une semaine…
J’ envoi un e-mail à la personne en charge de la vente qui me répond le plus naturellement du monde qu’elle a en effet prolonger la vente en cours.
Car selon elle il fallait mieux préparé la vente (en cour)car elle pensait que ses clients n’avait pas encore vu la vente…)
A savoir que je n’étais pas le seul enchérisseur des la vente
J’étais le meilleur enchérisseur en date et heure de la première date de clôture…
Est ce légal?
Bonjour Sam,
Merci de votre intérêt pour Le Collectionneur Moderne !
La vente que vous décrivez n’obéit pas à la réglementation des ventes aux enchères mais à ce qu’on appelle le « courtage aux enchères » (type e-bay). Je ne suis pas expert dans le domaine, mais je suppose que – à moins que le règlement du site stipule le contraire – les vendeurs y sont libres de fixer les conditions de vente de leurs biens.
Bonjour,
Je viens d’acquérir un ensemble de chaises d’un architecte et désigner italien pour une somme assez conséquente. L’opérateur des ventes a écrit le nom du designer et l’époque de cet ensemble. D’après vos écrits, la responsabilité de l’opérateur est engagée et l’authenticité est garantie.
Je n’ai cependant aucun document ou preuve d’authenticité d’aucune sorte. Les chaises ne sont ni signées, ni numérotées ni portant le nom de l’éditeur.
Je n’ai que la facture de l’opérateur portant le nom et l’époque des chaises.
Est-ce que l’opérateur des ventes n’a pas l’obligation de donner à l’acheteur une preuve de l’authenticité, une expertise extérieure ou tout autre fait ?
Merci pour votre retour.
Bonjour Catherine,
Je vous confirme que la facture remise par l’opérateur fait office de certificat d’authenticité. L’intervention d’un expert n’est ni systématique, ni obligatoire et – en tout état de cause – elle ne donne pas lieu non plus à la production d’un certificat d’authenticité.
Les œuvres non signées sont assez nombreuses sur le marché de l’art et la facture d’achat fait donc foi de leur authenticité… jusqu’à ce qu’un expert qualifié en apporte la preuve contraire, auquel cas vous pourriez tenter de faire annuler la vente pour « erreur » ou engager la responsabilité du commissaire-priseur. Pour en savoir plus sur la voie contentieuse : lire l’article du CVV sur le sujet
Bonjour,
si j’ai enchéri sur un bien mais que le prix de réserve n’a pas été atteint, est il possible une fois la vente terminée d’acheter l’objet au prix de réserve ?
merci
Bonjour Thierry,
La loi autorise le commissaire-priseur à faire des « after-sale » : vous pouvez lui proposer d’acheter l’objet à l’amiable (le terme consacré est “de gré à gré”) au montant de la réserve. Toutefois, cette pratique n’est pas tout à fait entrée dans les mœurs et il y a de bonnes chances pour qu’il vous annonce que l’œuvre repassera aux enchères à une date ultérieure.
merci pour votre réponse Frank 🙂
Bonjour,
J’ai acheté un daguerréotype sur interencheres, l’état de conservation n’était pas spécifié.
Lors de la réception, mon restaurateur m’a confirmé qu’il était impossible de le restaurer, car son état est irrécupérable.
J’ai demandé un remboursement au commissaire-priseur mais celui-ci refuse de me rembourser évoquant que l’état pouvait se voir sur la photographie.
Quel sont mes droits ?
Bonjour Sharon,
La législation des ventes aux enchères est assez stricte à l’égard des acheteurs. Lorsque l’état de conservation des objets n’est pas spécifié, il lui revient en effet la responsabilité de se faire une idée par lui-même. Je dois donc malheureusement vous répondre que vous n’avez donc pas de moyen d’annuler cette vente.
[…] vous achetez une peinture contemporaine sur une galerie d’art en ligne, soit vous optez pour une vente aux enchères en ligne. L’un comme l’autre vous offre la possibilité de découvrir plusieurs […]
Bonjour,
Certains acheteurs laissent un nombre très important d’ordres d’achats donnant presque l’impression de « faire main basse » sur les ventes. Pourquoi n’y a-t-il pas un nombre limite d’ordres d’achat (sur internet ils sont limités à cinq) ? Ce nombre pourrait être dépassé seulement dans le cas où il n’y aurait pas d’autre enchérisseur.
Bonjour Maria,
Il est vrai que le développement des ordres d’achat s’est fait aux dépends des acheteurs qui ont l’habitude de se déplacer sur place. Mais les objets se vendent mieux et le commissaire-priseur honore ainsi le mandat que lui donne le vendeur : vendre ses objets au meilleur prix.
Bonjour si je comprends bien lors d’une vente, par exemple une peinture, les frais pour le vendeur peuvent être jusqu’à 45 % et cela est déduit de la vente c’est quand même un peu cher ?
Merci
Bonjour Carloni,
On peut penser que cette commission est trop importante, mais il n’est pas rare que des intermédiaires de commerce prennent des commissions supérieures. La marge des galeristes ou des antiquaires est assez fréquemment de 50%.
Bonjour,
Combien de temps une maison de vente dispose-t-elle pour régler le vendeur ? Merci
Bonjour,
« Les fonds détenus pour le compte du vendeur doivent être versés à celui-ci au plus tard deux mois à compter de la vente »
(article L321-14 du Code de commerce)
Bonjour Monsieur,
Du vécu, si il est acceptable ici…
J’ ai fais des enchères, à plusieurs reprises dans la même maison, à qui j’ étais fidèle depuis 6/7mois, qui jusqu’ alors m’ en faisait les expéditions.
Jusque à la dernière fois, où pour 2 ventes, j’ ai trouvé leur tarif bien plus élevé, que je n’ ai donc accepté, comme étant possible de le faire. Je me suis mise en quête d’ un livreur, trouvé mais qui hélas n’a plus pu assurer ce retrait de lots.
Naïvement (je me rends compte à postériori), j’ ai refais des achats dans deux autres ventes de cette maison, pour mieux intéresser un livreur, à tarif acceptable pour les 2 parties, libérer aussi la SDV au plus vite ( trajet du Nord au Sud de la France). Cela n’a alors pas tardé, de la part de cette maison, pour qu’ elle m’ interpelle, pour la première fois, ( un gros poisson ferré ?? avec 1700€ d’ enchères sur maintenant 4 bordereaux sur 2 mois ), me sanctionne avec des frais de gardiennage, tout d’ abord inouïs, à hauteur de 2500€ !! Tout cela étalé sur 2 mois), et alors que quelques jours après, je trouve un livreur, ce dont je leur en fait part de suite.
Ayant expliqué le déroulé des choses, ma bonne foi, et demandant leur mansuétude avec annulation de ces frais (ceci étant une pratique de la majeure partie de la profession), leur disant de plus que je passerai, in fine, par eux, pour l’ expédition. Ils ont donc bien daigné, en matière de sympathie, réduire ces frais à…1500€, ce qui n’ entrait tjrs pas dans mon budget de retraitée, actuelle…J’ai donc demandé, à contre coeur, la remise en vente de tous mes lots (outre la perte de lots désirés, dont la moitié destinés à des cadeaux, nouveaux frais pour moi, estimations plus basses aussi il me semble)et que je sois remboursée du reste. Il m’ a été dit que je devais avant une remise en vente, devoir d’abord payer ces 1500€ !
J’ étais très déçue et mécontente de leur attitude et leur en ai fait part, en restant respectueuse.
Peu après ils m’ envoient une LRAR, maintenant toujours cette dette, que je leur avais dit ne pouvoir honorer, mettant pour clore le tout, leur expédition au prix fort de 160€ ! (après avoir congédié le livreur enfin trouvé (80€), devant toute cette situation, et acceptant leur proposition, en email, d’alors plus que de 90€ en place des 160€ prévus d’ expédition, voulant le leur régler au plus tôt ).
Donc cette fois ci, si je ne m’ acquitte pas de cette somme des frais de gardiennage, dans le délai de un mois, ils les retiendront quoi qu’il en soit, sur la revente de mes objets !
Autant dire que pour récupérer ces derniers biens, payés en temps et heure, comme les précédents, je dois pour ainsi dire en doubler le prix enchéri, au moment de les récupérer !( Faute d’ avoir refusé leur devis de livraison ?? ).
Ce serait une histoire de 100€ en plus, mais là je trouve que il y a un abus de pouvoir, de confiance ?, exercé sur les clients, ou suivant leur tête, leur potentiel d’ adjudicateurs !??).
C’ est la première fois que je vois cela sur des enchères à distance, sur un site qui a désormais sa publicité télévisuelle !
J’ ai bien sûr répondu en LRAR à cette lettre, faisant preuve de ma bonne foi,(retransmise aussi par email ), restant sur la remise totale des frais de gardiennage, comme lors de nos échanges par email.
Ils ont bien eu ce dernier email où l’ on me donne, par cette voie, en réponse lapidaire, » il est trop tard pour les négociations, on vous souhaite une très bonne journée « !
Que répondre de plus, penser de toutes ces attitudes, où d’ emblée, en fait, la sentence sera appliquée, quels que soient vos arguments !
Si ce n’ est que rester dégoûté durablement, et conseiller à autrui de ne plus jamais faire, ou à minima et pas loin de chez soi, des enchères en SDV, à distance ( draînant pourtant une grosse manne d’ adjudicateurs, qui réjouissent les SDV, il me semble, vu le nombre, et journellement, où elles opèrent sur ce site…).
Cette maison de vente là, se pense t’ elle, maître du monde ? avec une non négligeable et aisée récupération d’argent, sur néanmoins encore d’ insignifiants petits clients, que l’ on se fiche bien de perdre ensuite !
Active très régulièrement, se rend t’ elle compte qu’ elle porte préjudice aussi à toute une profession, que je trouve honorable !??
Depuis ce bien triste constat, avec peine pour certains, comme n’ importe qui le ferait, j’ ai mis une croix illico sur la quasi totalité des maisons d’ enchères « à distance », au titre d’ achats possibles ( hormis dans ma ville, bien que très peu active, en live, mais où je sais ne jamais risquer pareille déconvenue ).
Tant pis pour les plus compréhensifs, valeureux, heureusement croisés ?
Sans compter que d’ autres sites d’ enchères bien implantés, avec des vendeurs, dont ce n’ est parfois pas l’ unique gagne pain, pas toujours professionnels, plus en proximité, car aussi sans titre de « Commissaires » qui marque, de fait, une distance, peut impressionner certains lambdas.
Sans contraintes annexes ici, autrement souvent lourdes à gérer pour le client, sources parfois d’un gros stress, dépréciant jusqu’ à vos lots acquis, ce qui va freiner, voire annuler de potentiels achats.
Surtout sans jamais donner votre argent et de telles sommes, pour ne jamais avoir vos biens !!
Avec un tri, bien sûr, quelques connaissances des objets et des prix, j’ y ai vu, étonnée, des objets intéressants à plus d’ un titre, des frais d’expédition groupée, dérisoires, avec une livraison à domicile.
Ayant récemment, en spectatrice, observé et analysé le pour et contre de la chose, poussée après cette triste mésaventure.
Il m’ est d’ avis qu’ il y a là un sérieux concurrent.
Les SDV en ligne seront toujours présentes, mais attention pour certaines qui n’ ont plus qu’ à bien se tenir…Les clients, quels qu’ ils soient, ne sont acquis à personne.
Je vous remercie pour l’ attention portée à mon expérience, et réflexions..
Bien à vous.
Chère Madame,
Je vous remercie pour votre témoignage qui illustre bien les nouvelles problématiques liées à la dématérialisation des ventes aux enchères. Je ne puis malheureusement régler votre cas particulier, mais je vous inviterais à vérifier néanmoins que les conditions générales de vente faisaient apparaître les frais de gardiennage.
Bien cordialement,
FP