Le guide des ventes aux enchères

Les 10 choses à savoir pour mieux comprendre les ventes aux enchères et faire de bonnes affaires en évitant les pièges. Le Collectionneur Moderne répond aux 10 questions les plus fréquentes.

L’univers des salles des ventes vous effraie ? Avec nos quelques conseils, vous pourrez porter vos enchères en toute sérénité et sur un pied d’égalité avec les amateurs les plus chevronnés

À propos de l’auteur : Frank Puaux
est diplômé Commissaire-priseur depuis 2012

1. PUIS-JE SAVOIR QUI EST LE VENDEUR ?

Le Commissaire-priseur intervient en tant que mandataire entre un vendeur et un acheteur et a l’interdiction de divulguer leur identité sauf accord exprès (ex : vente d’une collection prestigieuse) ou si la loi le prévoit (ex : vente après liquidation judiciaire d’une société).

La maison de ventes aux enchères n’est presque jamais propriétaire des œuvres qu’elle propose à la vente : une réforme du droit des ventes aux enchères a prévu une exception à ce principe général mais, si le Commissaire-priseur ou un de ses salariés est le vendeur, cela doit être annoncé sans ambiguïté dans la publicité.

2. EST-CE QUE L’AUTHENTICITÉ DE L’ŒUVRE EST GARANTIE ?

L’opérateur de ventes et, le cas échéant, l’expert qui l’a assisté pour préparer la vente, sont responsables des indications qu’ils portent dans le catalogue. Il faut toutefois être vigilant : la loi prévoit que ces informations peuvent être modifiées jusqu’au dernier moment, et notamment à l’oral pendant la vente.

Les mentions portées dans les catalogues (« attribué à »/ « école de »/ « d’après »/ etc.) sont rigoureusement codifiées par un décret du 3 mars 1981. L’indication du nom de l’auteur ou d’une époque sans autre précision signifie que l’authenticité de l’œuvre est garantie.

Cette responsabilité offre une grande sécurité pour l’acheteur, qui pourra faire annuler la vente a posteriori s’il apprend qu’il s’agit d’un faux ou d’une copie tardive. Il est néanmoins important de souligner que l’authenticité en matière artistique n’est pas une science absolue et que les avis des experts peuvent diverger et évoluer à travers le temps.

3. PUIS-JE CHANGER D’AVIS APRÈS LA VENTE ?

Le droit des ventes aux enchères déroge largement au droit commun de la vente et plus particulièrement au droit de la consommation. Ainsi, il suffit au Commissaire-priseur de prononcer le mot « adjugé » pour que le transfert de propriété soit effectif et que le prix soit dû par la personne qui a levé la main en dernier.

Sauf en cas d’erreur manifeste (qui doit être immédiatement signalée), on ne peut donc pas revenir en arrière ! Le droit de rétractation qui protège habituellement le consommateur ne s’applique pas aux ventes aux enchères et il n’est absolument pas envisageable de renégocier le prix après la vente.

Si l’acheteur refuse malgré tout de payer, le mécanisme de la « folle enchère » est prévu pour le sanctionner. Il permet au Commissaire-priseur de présenter à nouveau le bien et de faire peser sur l’acheteur défaillant la différence de prix obtenue.

C’est pour cette raison que les maisons de vente prennent un maximum d’informations sur les acheteurs qui déposent « des ordres d’achat », c’est à dire des propositions d’achat à distance.

4. EST-IL INDISPENSABLE DE SE RENDRE SUR PLACE ?

Les moyens sont de plus en plus nombreux pour acheter à distance :
-> enchères par internet (Interencheres Live, Drouot Live, Auction, Invaluable…),
-> enchères par téléphone (à partir de certains montants en général),
-> par « ordre ferme » : le Commissaire-priseur ou ses assistants enchérissent pour votre compte, jusqu’à un certain montant que vous définissez, et à concurrence des autres enchères.

Nous recommandons toutefois aux amateurs de se rendre à l’exposition publique pour se rendre compte de l’état de conservation des œuvres. En effet, le catalogue se borne à signaler les accidents les plus flagrants et certaines expressions peuvent laisser planer le doute (« accidents » ou « en l’état »). En cas d’impossibilité de vous rendre à l’exposition, le personnel des salles des ventes peut vous renseigner par téléphone ou vous envoyer des photos complémentaires.

5. QUELS SONT LES FRAIS ADDITIONNELS ?

Il est indispensable de consulter les Conditions Générales de Vente car elles sont différentes partout. Cependant, les frais sont obligatoirement rappelés à l’oral au début de la vente aux enchères.

Les montants des enchères ne comprennent pas les « frais acheteurs » et sont exprimés hors taxe (TVA de 20 % sur les frais, ou de 5,5 % pour les livres) : ce sont des frais proportionnels qui correspondent à la rémunération de l’opérateur de ventes et qui sont le plus souvent compris entre 15 et 30 %. Certaines maisons de ventes offrent des taux dégressifs en fonction du « prix au marteau ».

D’autres frais peuvent s’ajouter à votre facture si vous souhaitez vous faire livrer l’œuvre (frais d’expédition) ou si vous tardez à venir la récupérer après la vente (frais de gardiennage).

6. SUIS-JE CERTAIN D’ACHETER AU « JUSTE PRIX » ?

La vente aux enchères offre un contexte de concurrence pure et parfaite : les amateurs disposent de la même information et peuvent acheter en toute liberté. L’estimation donnée par le catalogue est donc indicative, puisque c’est le marché qui détermine le prix. Le bas de la fourchette d’estimation correspond peu ou prou à la mise à prix, mais il n’est pas rare de voir le haut de la fourchette pulvérisé le jour de la vente ! Vous êtes donc seul responsable du prix que vous choisissez d’offrir pour un lot.

Certaines mises à prix peuvent parfois être démesurées, et il est possible de payer une œuvre à un prix excessif si, comme vous, un autre enchérisseur est prêt à acheter au dessus du prix du marché. Il est donc raisonnable de réfléchir à l’avance jusqu’à quel montant vous serez prêt à aller.

7. COMMENT SAVOIR SI L’ŒUVRE A ÉTÉ VENDUE ?

Ce n’est pas le coup de marteau mais seulement le mot « adjugé » qui signifie qu’un lot a été vendu. Un simple coup de marteau peut en effet vouloir dire que l’œuvre a été « retirée pour le compte du vendeur ».

Le Commissaire-priseur fixe le plus souvent avec son vendeur un « prix de réserve » en dessous duquel il s’engage à ne pas vendre la pièce : il la « retire » donc si ce montant n’est pas atteint, mais il s’abstient en général de le signaler à l’oral pour ne pas nuire à l’ambiance de la vente.

Les lots retirés sont alors :
– soit restitués à leur vendeur,
– soit présentés dans une vente ultérieure (en général à un prix plus faible),
– soit vendus « de gré à gré » : une réforme de 2011 permet en effet aux Commissaires-priseurs de vendre à l’amiable les œuvres invendues si un acheteur est pris de regret après la vente. Le prix d’achat correspond alors au « prix de retrait ».

8. COMMENT CONNAÎTRE LA COTATION D’UN ARTISTE ?

La plupart des maisons de ventes publient pendant quelques jours les résultats détaillés de leur ventes sur leur site web, mais les prix d’adjudication sont surtout communiqués à des bases de données sur internet ou sur papier (Artprice, Akoun, Artnet, Artvalue…). Ces répertoires sont des outils incontournables pour déterminer la cotation officielle d’un artiste, mais leur accès est généralement payant.

Avant d’acheter une œuvre aux enchères, il est donc pertinent de consulter la « cote » de son auteur et ne pas trop se fier aux prix pratiqués par des particuliers, des galeries d’art ou des antiquaires : ils sont généralement supérieurs aux prix obtenus en vente aux enchères.

9. QUELS SONT LES ABUS LES PLUS RÉCURRENTS ?

De nombreux scandales ont ébranlé le marché des enchères ces dernières années, mais ces affaires ne sauraient concerner l’ensemble des Commissaires-priseurs. Il n’est pas inutile de vérifier la réputation d’un opérateur de ventes avant de lui accorder sa confiance. Les forums et la presse spécialisée se font souvent l’écho de soupçons et de malversations.

-> L’utilisation des « ordres d’achat » (cf supra 4.) fait parfois l’objet d’abus : le teneur de marteau ayant intérêt à vendre au meilleur prix, il peut « pousser » artificiellement les enchères pour adjuger le lot au montant maximum stipulé dans l’ordre d’achat, alors même que personne d’autre ne se manifeste pour faire monter les enchères. Pour cette raison, les amateurs les plus méfiants préfèrent porter eux-même leurs enchères et ne dévoilent jamais trop leur enthousiasme devant une œuvre !

-> Si vous détenez des objets de valeur et que vous ne connaissez rien au marché de l’art, le moyen le plus sûr d’éviter une erreur ou un détournement d’un objet de grand prix est de demander plusieurs expertises pour les comparer. Un Commissaire-priseur qui dresse un inventaire en dehors de tout projet de vente vous donnera des informations précieuses pour un prix raisonnable.

-> Les scandales qui ont entachés l’Hôtel Drouot étaient le fait des « commissionnaires », c’est à dire les transporteurs chargés de vider les appartements des vendeurs. Si la société fautive a depuis été démantelée, il demeure nécessaire de se faire remettre la liste la plus exhaustive possible des objets que vous confiez à la vente, particulièrement au moment de leur enlèvement. C’est une obligation pour l’opérateur de ventes aux enchères (cf infra le code de déontologie).

10. QUELS SONT LES RECOURS ?

Si vous détenez les preuves tangibles d’un abus, vous devez le signaler au Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques qui est l’organisme de tutelle des opérateurs de ventes et qui peut mener à leur encontre des procédures disciplinaires.
Liens utiles :
-> le lexique des ventes aux enchères rédigé par le Conseil des Ventes Volontaires

-> le code de déontologie qui encadre l’activité des opérateurs de ventes
-> le site de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires : dans les cas où le Commissaire-priseur intervient après décision de justice ou dans un cadre prévu par la loi (procédures collectives, vente de biens indivis, de successions vacantes, du patrimoine des personnes protégées, saisies-ventes, réalisation de gage, etc.)
Mention :
Les informations portées dans cet article sont données à titre indicatif, de manière volontairement simplifiée, et ne sauraient engager juridiquement leur auteur. N’hésitez-pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.